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Demande de copie d'acte de décès

Demande de copie d'acte de décès

  2. Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

    La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
    Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
    Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

  3. Date du décès(*)
    Donnée Invalide
    Veuillez sélectionner la date
  4. Référence de l'acte
    Donnée Invalide
    (si connu)
  5. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  6. Motif de la demande(*)
    Donnée Invalide
  7. Informations sur le/la défunt(e)
  8. Civilité
    Donnée Invalide
  9. Nom du défunt(*)
    Donnée Invalide
    (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  10. Prenoms du défunt(*)
    Donnée Invalide
  11. Nom du père du défunt(*)
    Donnée Invalide
  12. Prenoms du père du défunt(*)
    Donnée Invalide
  13. Nom de jeune fille de la mèredu défunt(*)
    Donnée Invalide
  14. Prenoms de la mèredu défunt(*)
    Donnée Invalide
  15. Informations sur le demandeur
  16. Votre adresse E-mail(*)
    Donnée Invalide
  17. Vous êtes(*)
    Donnée Invalide
  18. Autres, précisez ici
    Invalid Input
  19. Civilité(*)
    Donnée Invalide
  20. Nom(*)
    Donnée Invalide
  21. Prénom(*)
    Donnée Invalide
  22. Adresse(*)
    Donnée Invalide
  23. Code Postal(*)
    Donnée Invalide
  24. Ville(*)
    Donnée Invalide
  25. Téléphone(*)
    Donnée Invalide
    (Téléphone fixe ou mobile)
  26. Vous pouvez ajouter un commentaire
    Invalid Input
  27. Code de Sécurité(*)
    Code de Sécurité non valide

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

  2. Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

    La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
    Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
    Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

  3. Type de l'acte(*)
    Donnée Invalide
  4. Date du mariage(*)
    Donnée Invalide
    Veuillez sélectionner la date
  5. Référence de l'acte
    Donnée Invalide
    (si connu)
  6. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  7. Motif de la demande(*)
    Donnée Invalide
  8. Informations Epoux
  9. Nom de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  10. Prénoms de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  11. Nom du père de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  12. Prénoms du père de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  13. Nom de jeune fille de la mère de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  14. Prénoms de la mère de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  15. Informations Epouse
  16. Nom de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  17. Prénoms de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  18. Nom du père de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  19. Prénoms du père de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  20. Nom de jeune fille de la mère de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  21. Prenoms de la mère de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  22. Informations sur le demandeur
  23. Votre adresse E-mail(*)
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  24. Vous êtes(*)
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  25. Autres, précisez ici
    Invalid Input
  26. Civilité(*)
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  27. Nom(*)
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  28. Prénom(*)
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  29. Adresse(*)
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  34. Code de Sécurité(*)
    Code de Sécurité non valide

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

  2. Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

    La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
    Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
    Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

  3. Type de l'acte(*)
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  4. Date de naissance(*)
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    Veuillez sélectionner la date
  5. Référence de l'acte
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    (si connu)
  6. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
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  7. Motif de la demande(*)
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  8. L'acte que vous demandez concerne
  9. Civilité
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  10. Nom(*)
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    (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  11. Prenoms(*)
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  12. Nom du père(*)
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  13. Prenoms du père(*)
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  14. Nom de jeune fille de la mère(*)
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  15. Prenoms de la mère(*)
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  16. Informations sur le demandeur
  17. Votre adresse E-mail(*)
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  18. Vous êtes(*)
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  19. Autres, précisez ici
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  20. Civilité(*)
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  21. Nom(*)
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  22. Prénom(*)
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  23. Adresse(*)
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  24. Code Postal(*)
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  26. Téléphone(*)
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