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Demande de copie d'acte de décès

Demande de copie d'acte de décès

  1. Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

    La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
    Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
    Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

  2. Date du décès(*)
    Donnée Invalide
    Veuillez sélectionner la date
  3. Référence de l'acte
    Donnée Invalide
    (si connu)
  4. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  5. Motif de la demande(*)
    Donnée Invalide
  6. Informations sur le/la défunt(e)
  7. Civilité
    Donnée Invalide
  8. Nom du défunt(*)
    Donnée Invalide
    (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  9. Prenoms du défunt(*)
    Donnée Invalide
  10. Nom du père du défunt(*)
    Donnée Invalide
  11. Prenoms du père du défunt(*)
    Donnée Invalide
  12. Nom de jeune fille de la mèredu défunt(*)
    Donnée Invalide
  13. Prenoms de la mèredu défunt(*)
    Donnée Invalide
  14. Informations sur le demandeur
  15. Votre adresse E-mail(*)
    Donnée Invalide
  16. Vous êtes(*)
    Donnée Invalide
  17. Autres, précisez ici
    Invalid Input
  18. Civilité(*)
    Donnée Invalide
  19. Nom(*)
    Donnée Invalide
  20. Prénom(*)
    Donnée Invalide
  21. Adresse(*)
    Donnée Invalide
  22. Code Postal(*)
    Donnée Invalide
  23. Ville(*)
    Donnée Invalide
  24. Téléphone(*)
    Donnée Invalide
    (Téléphone fixe ou mobile)
  25. Vous pouvez ajouter un commentaire
    Invalid Input
  26. Code de Sécurité(*)
    Code de Sécurité non valide

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage

  1. Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

    La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
    Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
    Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

  2. Type de l'acte(*)
    Donnée Invalide
  3. Date du mariage(*)
    Donnée Invalide
    Veuillez sélectionner la date
  4. Référence de l'acte
    Donnée Invalide
    (si connu)
  5. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  6. Motif de la demande(*)
    Donnée Invalide
  7. Informations Epoux
  8. Nom de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  9. Prénoms de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  10. Nom du père de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  11. Prénoms du père de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  12. Nom de jeune fille de la mère de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  13. Prénoms de la mère de l'époux(*)
    Donnée Invalide
  14. Informations Epouse
  15. Nom de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  16. Prénoms de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  17. Nom du père de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  18. Prénoms du père de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  19. Nom de jeune fille de la mère de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  20. Prenoms de la mère de l'épouse(*)
    Donnée Invalide
  21. Informations sur le demandeur
  22. Votre adresse E-mail(*)
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  23. Vous êtes(*)
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  24. Autres, précisez ici
    Invalid Input
  25. Civilité(*)
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  26. Nom(*)
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  33. Code de Sécurité(*)
    Code de Sécurité non valide

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance

  1. Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

    La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
    Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
    Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

  2. Type de l'acte(*)
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  3. Date de naissance(*)
    Donnée Invalide
    Veuillez sélectionner la date
  4. Référence de l'acte
    Donnée Invalide
    (si connu)
  5. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
    Donnée Invalide
  6. Motif de la demande(*)
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  7. L'acte que vous demandez concerne
  8. Civilité
    Donnée Invalide
  9. Nom(*)
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    (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  10. Prenoms(*)
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  11. Nom du père(*)
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  12. Prenoms du père(*)
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  13. Nom de jeune fille de la mère(*)
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  14. Prenoms de la mère(*)
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  15. Informations sur le demandeur
  16. Votre adresse E-mail(*)
    Donnée Invalide
  17. Vous êtes(*)
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  18. Autres, précisez ici
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  19. Civilité(*)
    Donnée Invalide
  20. Nom(*)
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  21. Prénom(*)
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  22. Adresse(*)
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  23. Code Postal(*)
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  24. Ville(*)
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  25. Téléphone(*)
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